M-112 Plantes génétiquement modifiées
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer l'accessibilité à un examen public des données de recherche provenant des expériences menées par l'industrie au sujet des répercussions environnementales éventuelles des plantes génétiquement modifiées qui sont utilisées dans les évaluations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mardi 21 juin 2011
Alex Atamanenko
Colombie-Britannique-Southern Interior