M-136 Profits réalisés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait recommander le réinvestissement des profits réalisés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans des programmes de logement social et des initiatives de logement à prix abordable.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mardi 21 juin 2011
Alex Atamanenko
Colombie-Britannique-Southern Interior