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M-292 Sécurité des pompiers

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) revoir le Code national du bâtiment du Canada pour s’assurer qu’il contient les dispositions nécessaires à la sécurité des pompiers par rapport aux matériaux de construction légers et aux nouvelles techniques de construction résidentielle; b) préciser que la sécurité des pompiers dans les bâtiments résidentiels peut justifier une demande de modification du Code national du bâtiment du Canada; c) s’assurer que la sécurité des pompiers dans les bâtiments résidentiels figure dans le Code national du bâtiment du Canada en tant qu’exigence fondamentale lors de l’examen dont il doit faire l’objet en 2015.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mardi 22 novembre 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session