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M-96 Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les mesures voulues pour accroître l’efficacité de la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues en prévoyant des mécanismes pour assurer l’application de la loi et la réglementation de la production, de la vente et de la consommation des substances actuellement illicites.


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mercredi 16 octobre 2013
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