Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-111 Animaux transgéniques

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'élaborer des lignes directrices détaillées pour décrire le processus d'homologation des animaux transgéniques destinés à la production alimentaire ou à d'autres fins non alimentaires, et que ces lignes directrices comprennent : a) une évaluation rigoureuse des répercussions des modifications génétiques sur la santé et le bien-être des animaux; b) une évaluation environnementale englobant les incidences sur la diversité et la viabilité génétiques; c) une évaluation des conséquences de la production d'animaux résistants à des maladies pour la santé des personnes dont le métabolisme est modifié.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente