M-171 Sécurité sociale
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’assurer que le filet de sécurité sociale du Canada, notamment le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec et la Loi canadienne sur la santé, soit considéré comme un avantage déterminant et concurrentiel qui n’est pas offert ailleurs dans le monde.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session