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M-172 Régime supplémentaire de pensions du Canada

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un Régime de pensions du Canada complémentaire et revoir le Régime de pensions du Canada existant de manière à éliminer toutes les iniquités systémiques.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session