M-384 Élections au Cambodge

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) demander la tenue d’élections libres et justes au Cambodge en juin 2012; b) faire du respect, par le gouvernement cambodgien, des normes internationales en matière d’élections démocratiques une condition à l’octroi de toute autre aide financière canadienne au Cambodge; c) demander aux autres pays signataires des accords de Paris de 1991 de confirmer le pouvoir conféré aux Nations Unies et de renforcer leur participation pour préparer le Cambodge à des élections libres et justes; d) demander l’abandon de toutes les accusations contre le chef de l’opposition en exil, Sam Rainsy, ainsi que l’annulation de sa sentence de dix ans de prison, imposée pour des motifs politiques; e) demander au Cambodge de mettre en place, par la voie législative, des réformes électorales pour faire respecter les principes démocratiques et les principes des ententes internationales ayant force obligatoire, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cambodge est État partie.