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M-451 Sécurité ferroviaire

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait améliorer la sécurité ferroviaire au Canada en rendant immédiatement obligatoires l’installation d’enregistreurs sonores et vidéo dans les locomotives, ainsi qu’un système de freinage automatique comme le système de commande intégrale des trains, pour protéger la vie des passagers canadiens et des employés des chemins de fer.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mardi 11 juin 2013
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session