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M-300 Secteur forestier

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) envisager de s’engager à surveiller l’instauration de subventions et de pratiques en matière de commerce potentiellement inéquitables reliées au secteur forestier à l’extérieur du pays, comme l’ancien crédit d'impôt relatif à la liqueur noire et le programme d'aide pour la culture de la biomasse, aux États-Unis; b) en temps opportun, négocier l’élimination de ces subventions ou verser des prestations correspondantes aux producteurs nationaux.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mardi 6 décembre 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mercredi 14 décembre 2011

Photo - Charlie Angus - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Charlie Angus
Timmins—Baie James