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M-193 Moratoire sur la dissémination en milieu fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait décréter un moratoire sur la dissémination en milieu fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée (technologie de l’ADN recombiné, appelée aussi ADNr) jusqu’à ce qu’une vaste consultation soit menée auprès des agriculteurs canadiens en ce qui a trait aux éventuelles incidences environnementales et économiques qui pourraient en découler.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session