M-193 Moratoire sur la dissémination en milieu fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait décréter un moratoire sur la dissémination en milieu fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée (technologie de l’ADN recombiné, appelée aussi ADNr) jusqu’à ce qu’une vaste consultation soit menée auprès des agriculteurs canadiens en ce qui a trait aux éventuelles incidences environnementales et économiques qui pourraient en découler.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session