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M-194 Aliments et organismes génétiquement modifiés

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un processus suivant lequel les nouvelles preuves scientifiques ou les questions soulevées par rapport aux approbations existantes d’aliments et d’organismes génétiquement modifiés (technologie de l’ADN recombinant (rADN)) feraient l’objet d’une évaluation transparente et indépendante examinée par les pairs, qui comprendrait des recommandations sur des mesures de réglementation.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session