M-199 Groupe de travail de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) donner immédiatement instruction au négociateur du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de faire savoir que le texte qui circule au sein du groupe de travail de l’agriculture mine et affaiblit la capacité du Canada de conserver ses entreprises commerciales d’État et qu’en conséquence, le document tel que libellé actuellement et présenté à ce groupe de travail ne sera pas signé dans le cadre des négociations du cycle de Doha à l’OMC; b) donner le mandat à ses négociateurs de faire en sorte qu’à la fin de ces négociations, les agriculteurs canadiens conservent leur capacité d’assurer le maintien des entreprises commerciales d’État.