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M-153 Création d'une agence indépendante de sûreté des médicaments

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une agence indépendante de sûreté des médicaments, semblable au Bureau de la sécurité des transports et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui serait chargée de protéger les Canadiens qui consomment des médicaments sur ordonnance ou en vente libre et de réduire les lésions et les décès causés par l’usage de ces médicaments ou liés à ceux-ci.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session