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Motions émanant des députés
Alain Giguère
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-574 Petites et moyennes entreprises Décision prise (mercredi 17 juin 2015)
M-569 Petites et moyennes entreprises Retrait (mercredi 11 mars 2015)