Motions émanant des députés
Mike Sullivan
41^elégislature, 2^esession

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York-Sud—Weston

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 8 de 8

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-594	Mesures de sécurité pour les trains transportant des matières dangereuses	Inscription dans l'ordre de priorité (jeudi 18 juin 2015)
M-593	Stratégie nationale pour aînés	Mise en avis (mardi 31 mars 2015)
M-573	Prestations d’enfant de cotisant invalide	Mise en avis (lundi 9 mars 2015)
M-572	Comité spécial sur les personnes ayant une incapacité	Mise en avis (lundi 9 mars 2015)
M-523	Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Mise en avis (mercredi 18 juin 2014)
M-509	Canadiens ayant un handicap	Mise en avis (jeudi 1 mai 2014)
M-508	Programmes enregistrés d’apprentissage à l’intention des jeunes	Mise en avis (jeudi 1 mai 2014)
M-397	Vol de téléphones cellulaires	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)