M-216 Organisation internationale du Travail
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître et promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs qui sont reconnus à l’échelle internationale en ratifiant la Convention no 29 concernant le travail forcé de l’Organisation internationale du Travail, qui interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session