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M-216 Organisation internationale du Travail

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître et promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs qui sont reconnus à l’échelle internationale en ratifiant la Convention no 29 concernant le travail forcé de l’Organisation internationale du Travail, qui interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire.


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mercredi 16 octobre 2013
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