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Motions émanant des députés
Nycole Turmel
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-626 Loi sur la Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Mise en avis (mardi 16 juin 2015)
M-262 Parc de la Gatineau Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)