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Motions émanant des députés
Charmaine Borg
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 4 de 4

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-507 Ancien champ de tir Saint-Maurice Mise en avis (mercredi 30 avril 2014)
M-415 Antidémarreurs dotés d’éthylomètres Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-406 Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-352 Katimavik Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)