M-398 Employés autonomes
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que le secteur de la main-d’œuvre canadienne compte de plus en plus de travailleurs pigistes, contractuels ou en situation précaire, soit des travailleurs classés « autonomes » qui ont peu ou pas accès à des mesures de protection du revenu, le gouvernement devrait élargir les pleines prestations ordinaires d’assurance-emploi aux travailleurs autonomes tout en veillant à ce que le système d’assurance-emploi demeure équilibré et équitable pour tous les travailleurs canadiens.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 18 juin 2012
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session