M-353 Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude exhaustive des programmes d’éducation du Canada visant à prévenir la violence contre les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mardi 3 avril 2012
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session