M-353 Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude exhaustive des programmes d’éducation du Canada visant à prévenir la violence contre les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.
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- mardi 8 avril 2014
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Rétablie de la session précédente
- mardi 8 avril 2014
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