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M-309 Code national du bâtiment

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Industrie devrait : a) examiner les lacunes du Code national du bâtiment qui nuisent à la sécurité-incendie; b) préciser que le critère premier pour demander de modifier le Code soit la sécurité des premiers intervenants; c) veiller à ce que la sécurité-incendie devienne une exigence fondamentale dans le Code lors du cycle d’examen du Code en 2015.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mardi 31 janvier 2012
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session