M-296 Anciens combattants des Forces canadiennes et anciens de la GRC
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait offrir, à tous les anciens combattants des Forces canadiennes et tous les anciens de la GRC, l’accès aux établissements de soins prolongés, aux hôpitaux d'anciens combattants et aux lits réservés sous contrat par le ministère, et attribuer la responsabilité du coût des soins au ministère des Anciens Combattants.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mardi 29 novembre 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session