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Parlement du Canada
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Motions émanant des députés
Alex Atamanenko
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 17 de 17

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-568 Petits immigrés anglais Mise en avis (jeudi 19 février 2015)
M-393 Apiculteur au sein d’Agriculture Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-358 Pesticides Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-355 Code de sécurité 6 Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-248 Ministère de la Paix Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-247 Recommandations du Comité de développement du Service civil de la paix du Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-201 Technologie de semence transgénique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-200 Déclaration universelle pour le bien-être des animaux Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-199 Groupe de travail de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-198 Normes pour aliments importés Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-197 Biotechnologie alimentaire Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-196 Transport des animaux Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-195 Assurance-emploi pour agriculteurs Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-194 Aliments et organismes génétiquement modifiés Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-193 Moratoire sur la dissémination en milieu fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-192 Journée nationale de l'abeille domestique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-191 Stratégie nationale en matière de nourriture Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)