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M-223 Énergies fossiles

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) cesser de subventionner l’industrie des énergies fossiles; b) baisser le seuil, dès 2022, au-delà duquel les industries devraient commencer à payer la taxe sur le carbone à 70 %; c) adopter une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990; d) fournir des détails sur la manière dont les objectifs annoncés seront atteints, incluant notamment les coûts, les technologies et les moyens qui seront utilisés et des échéanciers concernant (i) l’abandon progressif de l’utilisation du charbon pour la production d’électricité, (ii) la Norme sur les combustibles propres visant à réduire l’empreinte carbone des carburants utilisés pour le transport, (iii) la Stratégie fédérale de développement durable.


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