M-47 Instruction au Comité permanent de la santé (contenu violent et sexuel en ligne)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.
Dernière activité
- jeudi 8 décembre 2016
- Décision prise - Adoptée
Historique
- lundi 7 mars 2016
-
Mise en avis
- vendredi 30 septembre 2016
-
Inscription dans l'ordre de priorité
- lundi 14 novembre 2016
- Débat
- jeudi 8 décembre 2016
- Débat
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (9)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mardi 25 octobre 2016
![Photo - L’hon. Michelle Rempel Garner - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpg)
L’hon. Michelle Rempel Garner
Calgary Nose Hill
![Photo - Robert-Falcon Ouellette - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpg)
Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre
![Photo - Elizabeth May - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpg)
Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Appuyée conjointement le jeudi 27 octobre 2016
![Photo - Christine Moore - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpg)
Christine Moore
Abitibi—Témiscamingue
Appuyée conjointement le mercredi 2 novembre 2016
![Photo - Rhéal Éloi Fortin - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpg)
Rhéal Éloi Fortin
Rivière-du-Nord
Appuyée conjointement le vendredi 4 novembre 2016
![Photo - Martin Shields - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpg)
Martin Shields
Bow River
![Photo - L’hon. Lisa Raitt - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpg)
L’hon. Lisa Raitt
Milton
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Luc Berthold
Mégantic—L'Érable
![Photo - Cathay Wagantall - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)](/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpg)
Cathay Wagantall
Yorkton—Melville