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Ben Lobb
44e législature, 1re session
(lundi 22 novembre 2021 - présent)
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12 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants | Pour | Adoptée | jeudi 5 octobre 2023 |
N° 387 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | Pour | Adoptée | lundi 19 juin 2023 |
N° 386 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 19 juin 2023 |
N° 383 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | Contre | Adoptée | vendredi 16 juin 2023 |
N° 338 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Contre | Adoptée | mardi 30 mai 2023 |
N° 337 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | mardi 30 mai 2023 |
N° 326 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Pour | Adoptée | mardi 16 mai 2023 |
N° 325 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 16 mai 2023 |
N° 324 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mardi 16 mai 2023 |
N° 321 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Contre | Adoptée | lundi 15 mai 2023 |
N° 258 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | Pour | Adoptée | lundi 13 février 2023 |
N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Pour | Adoptée | jeudi 3 novembre 2022 |