Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-69 Qualité de l'eau (modifiée)

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.


Dernière activité

mardi 7 février 2017
Décision prise - Adoptée

Historique

jeudi 22 septembre 2016
Mise en avis
vendredi 30 septembre 2016
Inscription dans l'ordre de priorité
vendredi 25 novembre 2016
Débat
mardi 7 février 2017
Débat
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Débat
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (4)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mardi 25 octobre 2016

Photo - Robert-Falcon Ouellette - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre

Appuyée conjointement le mardi 15 novembre 2016

Photo - Pam Damoff - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Pam Damoff
Oakville-Nord—Burlington

Appuyée conjointement le mercredi 16 novembre 2016

Photo - Francesco Sorbara - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Francesco Sorbara
Vaughan—Woodbridge

Appuyée conjointement le mercredi 23 novembre 2016

Photo - Joël Lightbound - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Joël Lightbound
Louis-Hébert