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M-431 Élection des présidents de comité

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction : a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption du présent ordre.


Dernière activité

mercredi 5 février 2014
Décision prise - Adoptée

Historique

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente
Inscription dans l'ordre de priorité
lundi 21 octobre 2013
Débat
mercredi 29 janvier 2014
Débat
mercredi 5 février 2014
Décision prise - Adoptée