M-368 Sous-titrage codé
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, en plus de la Période de questions, les déclarations, débats et réunions de comité télévisés devraient être présentés avec le sous-titrage codé pour les malentendants dans les deux langues officielles.
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- mercredi 16 octobre 2013
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