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Motions émanant des députés
Bryan Hayes
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-504 Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes) Décision prise (mercredi 1 octobre 2014)
M-353 Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes) Retrait (mardi 8 avril 2014)