M-504 Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)

41^elégislature, 2^esession

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Texte de la motion

Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude.