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Motions émanant des députés
Craig Scott
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-632 Loi électorale du Canada Mise en avis (mercredi 17 juin 2015)
M-517 Forces canadiennes Mise en avis (vendredi 6 juin 2014)