Fonctions - Daniel Petit
Actuelles et passées

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Charlesbourg—Haute-Saint-Charles

Député(e)

Circonscription	Province / Territoire	Date de début	Date de fin
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	Québec	mardi 14 octobre 2008	dimanche 1 mai 2011
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	Québec	lundi 23 janvier 2006	lundi 13 octobre 2008

Affiliation politique

Législature	Affiliation politique	Date de début	Date de fin
40^e	Conservateur	mardi 14 octobre 2008	dimanche 1 mai 2011
39^e	Conservateur	lundi 23 janvier 2006	lundi 13 octobre 2008

Fonctions à titre de parlementaire

Législature	Office ou fonction	Date de début	Date de fin
40^e	Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice	vendredi 7 novembre 2008	samedi 26 mars 2011

Comités

Législature ‑ Session	Fonction	Comité	Date de début	Date de fin
40-3	Membre	Justice et des droits de la personne	lundi 27 septembre 2010	samedi 26 mars 2011
40-3	Membre	Justice et des droits de la personne	jeudi 4 mars 2010	lundi 27 septembre 2010
40-2	Membre	Comité législatif chargé du projet de loi C-31	jeudi 3 décembre 2009	mercredi 30 décembre 2009
40-2	Membre	Justice et des droits de la personne	lundi 28 septembre 2009	mercredi 30 décembre 2009
40-2	Membre	Langues officielles	lundi 28 septembre 2009	mercredi 30 décembre 2009
40-2	Membre	Justice et des droits de la personne	mardi 27 janvier 2009	lundi 28 septembre 2009
40-2	Membre	Langues officielles	mardi 27 janvier 2009	lundi 28 septembre 2009
39-2	Membre	Justice et des droits de la personne	mercredi 31 octobre 2007	dimanche 7 septembre 2008
39-2	Membre	Langues officielles	mercredi 31 octobre 2007	dimanche 7 septembre 2008
39-2	Membre	Comité législatif chargé du projet de loi C-2	mardi 20 novembre 2007	mercredi 21 novembre 2007
39-2	Membre	Comité législatif chargé du projet de loi C-2	lundi 29 octobre 2007	mardi 20 novembre 2007
39-1	Membre	Justice et des droits de la personne	jeudi 21 septembre 2006	vendredi 14 septembre 2007
39-1	Membre	Comité législatif chargé du projet de loi C-35	jeudi 22 février 2007	mercredi 30 mai 2007
39-1	Membre	Langues officielles	jeudi 21 septembre 2006	mardi 30 janvier 2007
39-1	Membre	Justice et des droits de la personne	mercredi 26 avril 2006	jeudi 21 septembre 2006
39-1	Membre	Langues officielles	mercredi 26 avril 2006	jeudi 21 septembre 2006
39-1	Membre	Comité législatif chargé du projet de loi C-2	lundi 29 mai 2006	mercredi 14 juin 2006
39-1	Membre	Comité législatif chargé du projet de loi C-2	vendredi 28 avril 2006	lundi 29 mai 2006

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Législature	Fonction	Association ou groupe	Date de début	Date de fin
40^e	Membre	Association parlementaire Canada-Europe	jeudi 1 avril 2010	jeudi 31 mars 2011
40^e	Membre	Association interparlementaire Canada-France	jeudi 1 avril 2010	jeudi 31 mars 2011
40^e	Membre	Association parlementaire canadienne de l'OTAN	jeudi 1 avril 2010	jeudi 31 mars 2011
40^e	Membre	Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie	jeudi 1 avril 2010	jeudi 31 mars 2011
40^e	Membre	Groupe interparlementaire Canada—États-Unis	jeudi 1 avril 2010	jeudi 31 mars 2011
40^e	Membre	Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe	jeudi 1 avril 2010	jeudi 31 mars 2011
40^e	Membre	Association interparlementaire Canada-France	mardi 27 octobre 2009	mercredi 31 mars 2010
40^e	Membre	Association parlementaire Canada-Europe	mercredi 1 avril 2009	mercredi 31 mars 2010
40^e	Membre	Groupe interparlementaire Canada—États-Unis	mercredi 1 avril 2009	mercredi 31 mars 2010
40^e	Membre	Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe	mercredi 1 avril 2009	mercredi 31 mars 2010
40^e	Membre	Association parlementaire Canada-Europe	lundi 16 février 2009	mardi 31 mars 2009
40^e	Membre	Groupe interparlementaire Canada—États-Unis	mercredi 26 novembre 2008	mardi 31 mars 2009

Candidat électoral

Date	Type d'élection	Circonscription	Province / Territoire	Résultat
lundi 2 mai 2011	Élection générale	Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	Québec	Défait(e)
mardi 14 octobre 2008	Élection générale	Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	Québec	Réélu(e)
lundi 23 janvier 2006	Élection générale	Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	Québec	Élu(e)

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