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M-192 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (invalidités épisodiques)

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le 16 mai 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.


Dernière activité

vendredi 2 novembre 2018
Décision prise - Adoptée

Historique

mercredi 30 mai 2018
Mise en avis
lundi 4 juin 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
vendredi 5 octobre 2018
Débat
vendredi 2 novembre 2018
Débat
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Décision prise - Adoptée