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Motions émanant des députés
Denise Savoie
41e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 6 de 6

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-160 Accès aux services de santé et de soutien Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-159 Réserve de parc national du Canada Pacific Rim Retrait (mardi 22 novembre 2011)
M-158 Vente ou transfert de biens immobiliers excédentaires Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-157 Bateaux de croisière Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-156 Pêche du poisson de fond Retrait (vendredi 31 août 2012)
M-155 Taux d'alcoolémie Retrait (vendredi 31 août 2012)