M-273 Contamination de la nappe phréatique
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE.
Dernière activité
- mercredi 30 mai 2012
- Décision prise - Rejetée
Historique
- lundi 3 octobre 2011
-
Mise en avis
- jeudi 16 février 2012
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Inscription dans l'ordre de priorité
- lundi 2 avril 2012
- Débat
- jeudi 17 mai 2012
- Débat
- mercredi 30 mai 2012
- Décision prise - Rejetée