M-25 Réglementation des aliments génétiquement modifiés

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement : a) clarifier la réglementation en précisant quels ministères sont responsables de la réglementation du saumon génétiquement modifié et des autres organismes aquatiques transgéniques; b) empêcher l’introduction dans le système alimentaire canadien du saumon génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine tant que les ministères concernés n’auront pas mené d’études scientifiques supplémentaires sur l’impact du saumon génétiquement modifié sur la santé des êtres humains et des espèces, des écosystèmes et des habitats marins; c) donner instruction aux ministères responsables de la réglementation du saumon génétiquement modifié d’aviser la population canadienne de toutes les demandes et approbations, et de tous les renseignements et résultats, relatifs au saumon et aux œufs de saumon génétiquement modifiés.