Motions émanant des députés
L'hon. Gerry Byrne
41^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 de 1

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-432	Bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu	Décision prise (mercredi 29 mai 2013)