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Gordon Brown
42e législature, 1re session
(jeudi 3 décembre 2015 - mercredi 11 septembre 2019)
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442 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de Gordon Brown | Résultat du vote | Date |
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N° 661 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique | Contre | Adoptée | mardi 1 mai 2018 |
N° 660 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 1 mai 2018 |
N° 659 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone) | Pour | Rejetée | mardi 1 mai 2018 |
N° 658 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones) | Pour | Adoptée | mardi 1 mai 2018 |
N° 657 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures | Contre | Adoptée | mercredi 25 avril 2018 |
N° 656 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | mercredi 25 avril 2018 |
N° 655 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures | Contre | Adoptée | mercredi 25 avril 2018 |
N° 654 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 25 avril 2018 |
N° 653 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux) | Pour | Rejetée | mardi 24 avril 2018 |
N° 652 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 23 avril 2018 |
N° 651 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 23 avril 2018 |
N° 647 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 avril 2018 |
N° 643 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 28 mars 2018 |
N° 642 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 23 | Contre | Adoptée | mardi 27 mars 2018 |
N° 641 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu | Contre | Adoptée | mardi 27 mars 2018 |
N° 640 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mardi 27 mars 2018 |
N° 639 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 26 mars 2018 |
N° 638 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | lundi 26 mars 2018 |
N° 457 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Système de paye Phénix) | Pour | Rejetée | mercredi 28 février 2018 |
N° 456 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-147 (Comité spécial sur l'itinérance) | Pour | Rejetée | mercredi 28 février 2018 |
N° 454 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Respect à l'égard des anciens combattants) | Pour | Rejetée | lundi 26 février 2018 |
N° 453 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) | Pour | Rejetée | mercredi 14 février 2018 |
N° 452 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) | Contre | Adoptée | mercredi 14 février 2018 |
N° 451 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu | Pour | Rejetée | mercredi 14 février 2018 |
N° 450 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain) | Pour | Rejetée | mardi 13 février 2018 |
N° 449 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) | Contre | Adoptée | mardi 13 février 2018 |
N° 448 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018) | Contre | Rejetée | mardi 13 février 2018 |
N° 441 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) | Contre | Adoptée | mardi 6 février 2018 |
N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 6 février 2018 |
N° 439 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 6 février 2018 |
N° 438 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées) | Pour | Rejetée | mercredi 31 janvier 2018 |
N° 437 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-124 (Défibrillateurs externes automatiques) | Pour | Adoptée | mercredi 31 janvier 2018 |
N° 436 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 31 janvier 2018 |
N° 435 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques | Contre | Adoptée | mercredi 13 décembre 2017 |
N° 434 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques | Contre | Adoptée | lundi 11 décembre 2017 |
N° 433 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 11 décembre 2017 |
N° 431 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 5 décembre 2017 |
N° 430 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 429 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 428 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 426 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 425 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) | Pour | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 424 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement) | Contre | Rejetée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 423 | n'est pas applicable | 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 422 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 421 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 420 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 419 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
N° 418 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | lundi 4 décembre 2017 |
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