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Jean-François Larose
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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245 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de Jean-François Larose | Résultat du vote | Date |
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N° 398 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence | Pour | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 397 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Pour | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 396 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) | Contre | Adoptée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 395 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 394 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
N° 329 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
N° 328 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
N° 327 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 4 février 2015 |
N° 326 | n'est pas applicable | 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
N° 325 | n'est pas applicable | 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
N° 324 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-534 (Pauvreté chez les enfants) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
N° 323 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) | Pour | Rejetée | mercredi 4 février 2015 |
N° 322 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
N° 317 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens | Pour | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 316 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement) | Pour | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 315 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Situation économique) | Pour | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 314 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 313 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 311 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Contre | Adoptée | lundi 26 janvier 2015 |
N° 310 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 309 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 307 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 306 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 305 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) | Contre | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 299 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 298 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 297 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 296 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Rejetée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 295 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 294 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 293 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 292 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 291 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle) | Pour | Rejetée | mercredi 3 décembre 2014 |
N° 269 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 16 | Contre | Adoptée | mardi 4 novembre 2014 |
N° 253 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien | Pour | Adoptée | mercredi 8 octobre 2014 |
N° 252 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) | Contre | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 |
N° 251 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 7 octobre 2014 |
N° 250 | n'est pas applicable | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 |
N° 249 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 6 octobre 2014 |
N° 239 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
N° 238 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Changements au Règlement) | Pour | Rejetée | mardi 30 septembre 2014 |
N° 237 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Changements au Règlement) (question préalable) | Pour | Adoptée | mardi 30 septembre 2014 |
N° 236 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 29 septembre 2014 |
N° 235 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 29 septembre 2014 |
N° 225 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral) | Pour | Rejetée | jeudi 18 septembre 2014 |
N° 224 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions | Contre | Adoptée | jeudi 19 juin 2014 |
N° 223 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | jeudi 19 juin 2014 |
N° 220 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois | Contre | Adoptée | mercredi 18 juin 2014 |
N° 219 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 18 juin 2014 |