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Motions émanant des députés
Jinny Jogindera Sims
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 12 de 12

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-621 GRC Mise en avis (mercredi 10 juin 2015)
M-606 Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue Mise en avis (jeudi 7 mai 2015)
M-562 GRC Mise en avis (mardi 3 février 2015)
M-557 Programme Connexion compétences Mise en avis (jeudi 22 janvier 2015)
M-549 Statut de résidence permanente Mise en avis (lundi 1 décembre 2014)
M-543 Journée Nelson Mandela Mise en avis (jeudi 6 novembre 2014)
M-531 Tribunal de la sécurité sociale Mise en avis (jeudi 18 septembre 2014)
M-528 Programmes et initiatives destinés aux aînés Mise en avis (mardi 16 septembre 2014)
M-409 Programme fédéral de santé intérimaire Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-310 Haut-commissariat à Fidji Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-309 Code national du bâtiment Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-251 Protection des citoyens canadiens à l'étranger Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)