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Joe Comuzzi
39e législature, 2e session
(mardi 16 octobre 2007 - dimanche 7 septembre 2008)
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148 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 161 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | jeudi 19 juin 2008 |
N° 160 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Pour | Adoptée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 159 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) | Contre | Rejetée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 158 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger) | Contre | Rejetée | mercredi 18 juin 2008 |
N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) | Pour | Adoptée | mardi 17 juin 2008 |
N° 156 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 154 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 150 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 149 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-465 (Déclaration des droits des passagers de l'air) | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2008 |
N° 145 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 144 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2008 |
N° 143 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | mardi 10 juin 2008 |
N° 142 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2008 |
N° 141 | n'est pas applicable | Affaires émanant du gouvernement no 8 (Prolongation des heures de séance en juin) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2008 |
N° 140 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 139 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 138 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 137 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 133 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 132 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 131 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2008 |
N° 130 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 129 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 128 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 127 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 126 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 125 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 124 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 123 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences) | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2008 |
N° 122 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Contre | Adoptée | mardi 3 juin 2008 |
N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget | Pour | Adoptée | lundi 2 juin 2008 |
N° 120 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 2 juin 2008 |
N° 119 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 2 juin 2008 |
N° 118 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pairé | Rejetée | jeudi 29 mai 2008 |
N° 112 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 26 mai 2008 |
N° 111 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Rejetée | jeudi 15 mai 2008 |
N° 110 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence | Contre | Rejetée | mercredi 14 mai 2008 |
N° 109 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Politique économique) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2008 |
N° 108 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-426 (Maladies et troubles rares) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2008 |
N° 107 | n'est pas applicable | Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Contre | Adoptée | mercredi 7 mai 2008 |
N° 106 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) | Contre | Rejetée | mercredi 7 mai 2008 |
N° 105 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire | Pour | Adoptée | mardi 6 mai 2008 |
N° 104 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |
N° 103 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 6 mai 2008 |