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M-300 Secteur forestier

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) envisager de s’engager à surveiller l’instauration de subventions et de pratiques en matière de commerce potentiellement inéquitables reliées au secteur forestier à l’extérieur du pays, comme l’ancien crédit d'impôt relatif à la liqueur noire et le programme d'aide pour la culture de la biomasse, aux États-Unis; b) en temps opportun, négocier l’élimination de ces subventions ou verser des prestations correspondantes aux producteurs nationaux.


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mercredi 16 octobre 2013
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