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M-144 Transparence financière des organismes de sport

44e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger que les organismes nationaux de sport augmentent la transparence financière et divulguent publiquement, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des subventions, fonds de capitaux, dons, collectes de fonds, frais d’adhésion, partenariats, parrainages et assurances.


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