M-156 Engagement des membres d'organismes nationaux de sport

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger que tout membre d’un organisme national de sport signe un engagement annuel à :

a) ne tolérer aucunement toute forme de maltraitance, de misogynie, de discrimination, de harcèlement, de brimade, de racisme, d’agression sexuelle par une personne en position d’autorité, d’agression sexuelle par un athlète et d’agression sexuelle par un groupe d’athlètes;

b) signaler immédiatement tout cas de maltraitance, de négligence ou d’inconduite sexuelle impliquant un enfant à la police et à l’organisme de sécurité du sport en question;

c) expulser du sport les auteurs de ces actes ainsi que ceux qui les ont facilités lorsque les preuves le justifient.