M-158 Engagement pour les personnes en position d’autorité et en situation de confiance qui travaillent avec des athlètes
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait obliger toutes les personnes en position d’autorité et en situation de confiance qui travaillent avec des athlètes à signer un engagement annuel reconnaissant leur devoir de diligence envers les athlètes, les droits de la personne, les droits des athlètes et les protections auxquelles ces derniers ont droit.
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