Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-163 Règles relatives à l’hébergement et la protection des athlètes mineurs

44e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les règles relatives à l’hébergement et imposer de nouvelles règles pour mieux protéger les athlètes mineurs.


Dernière activité

mercredi 9 octobre 2024
Mise en avis

Historique

mercredi 9 octobre 2024
Mise en avis